Dernière mise à jour : 12 août 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site web https://delafinohouse.com/fr.
Le site est la propriété de la société Delafino House (ci-après « le Vendeur ») dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Delafino House Le client (ci-après « le Client ») déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique donc l'acceptation sans réserve de ces CGV.
The customer (hereinafter “the Customer”) declares to have read these T&C before placing an order. The validation of the order therefore implies unreserved acceptance of these T&C.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX
2.1 Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour informer au mieux le Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.
2.2 Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) applicables au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et précisés au Client lors de la validation finale de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site. Le processus de commande est le suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le Site si le Client n'est pas déjà connecté.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de celle-ci.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site (ex. PayPal, Stripe). Les paiements sont sécurisés par une plateforme de paiement en ligne qui garantit la confidentialité des informations bancaires. Le Vendeur ne stocke jamais les informations de carte bancaire.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Zones de livraison : Delafino House livre dans les pays suivants : Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne (ci-après « l'Europe »). Nous expédions également dans le reste du monde (ci-après « l'International »).
5.2 Délais de traitement des commandes : Chaque commande est préparée avec le plus grand soin. Veuillez compter de 1 à 3 jours ouvrables pour le traitement et l'expédition de votre commande. Ce délai de traitement s'ajoute au délai de livraison du transporteur.
5.3 Modes et délais de livraison : Une fois votre commande expédiée, les délais de livraison estimés sont les suivants. Ceux-ci sont indicatifs et peuvent varier :
- Belgique : Livraison sous 1 à 2 jours ouvrables après expédition.
- Benelux (Pays-Bas, Luxembourg) : Livraison sous 2 à 4 jours ouvrables après expédition.
- Pays limitrophes (France, Allemagne) : Livraison sous 3 à 6 jours ouvrables après expédition.
- Reste de l'Europe (Espagne, Italie, Portugal) : Livraison sous 5 à 10 jours ouvrables après expédition.
- Reste du Monde (International) : Livraison sous 7 à 21 jours ouvrables après expédition. Veuillez noter que ce délai peut être rallongé par les procédures douanières de votre pays.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou au dédouanement.
5.4 Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande. La livraison gratuite est offerte pour toute commande dépassant les montants indiqués sur le Site.
5.5 Suivi de commande : Dès l'expédition de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client contenant un numéro de suivi, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.
5.6 Droits de douane et taxes (Commandes internationales) : Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, le Client est l'importateur attitré et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination. Des droits de douane, taxes locales ou autres frais d'importation peuvent être exigibles. Ces frais ne sont pas inclus dans le montant total de la commande et restent à la charge exclusive du Client. Delafino House n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prédire le montant.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS DE L'UE)
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à hello@delafinohouse.com.
ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les procédures de retour des produits et les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Client est invité à la consulter pour connaître la marche à suivre exacte.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Delafino House sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Delafino House. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront les tribunaux belges du ressort du siège social du Vendeur.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.